CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ACCES AU RESEAU
PREAMBULE
Le site ENJOY est proposé et exploité sous contrat par la société EMCI dont le siège social est situé 4 rue Joseph MORLENT, 76600 LE HAVRE.
ENJOY est un réseau social de rencontre et d’échange entre membre abonnés exclusivement. Le réseau peut également organiser et proposer de manière ponctuelle différents évènements pouvant être développés et proposés de manière directe ou indirecte notamment par et/ou en collaboration avec différents partenaires.
Notre réseau n’est accessible uniquement qu’aux personnes majeurs et la société EMCI se réserve de droit d’accepter ou de refuser toute candidature à l’accès à son réseau sans qu’elle n’ait besoin de justifier d’une quelconque manière de toute décision sur ce point.
1) ACCES AU RESEAU
Le réseau n’est accessible qu’aux membres dont le dossier de demande d’adhésion déposé auprès de la société EMCI a été accepté.
La transmission des documents indiqués sur la fiche de renseignements professionnels sont obligatoires et nécessaires à l’étude d’une demande d’adhésion au réseau. Ces éléments ont pour objet de permettre de pouvoir proposer et orienter les candidats à l’adhésion au réseau vers la communauté ou le groupe qui pourra le mieux leur correspondre en fonction de leur situation et de leurs attentes et recherches.
Le statut de membre et l’autorisation donnée d’accéder au réseau est strictement personnel. Il est strictement interdit à tout abonné de faire bénéficier de son accès au réseau d’une quelconque manière à qui que ce soit. Dans le cas où un abonné ne respecterait pas cette interdiction il s’expose à la résiliation immédiate de son abonnement ainsi qu’à de possibles poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts.
Trois communautés de membres sont proposées, les communautés SILVER, GOLD ET PLATINUM, auxquelles les membres peuvent choisir d’adhérer selon la situation à laquelle ils répondent.
Les trois communautés proposées sont les suivantes :
Communauté SILVER :
Accessible à toute personne partageant l’esprit et la philosophie du cercle, et sous réserve de l’exactitude des renseignements indiqués ainsi que des éléments transmis.
Communauté GOLD :
Accessible uniquement aux personnes faisant partie du segment CSP+, sous réserve de l’exactitude des renseignements indiqués ainsi que des éléments transmis, et sous réserve d’acceptation du dossier selon la qualification du profil du demandeur.
Segment concerné :
Salariés et cadres supérieurs
Professions libérales
Dirigeants et Chefs d’entreprise (s) – entreprise de plus de 5 salariés
Les membres GOLD ont accès s’ils le souhaitent à la communauté SILVER
Communauté PLATINUM :
Accessible exclusivement sur parrainage de 2 leading membres ENJOY référencés par le comité exécutif du réseau ENJOY.
Les membres PLATINUM ont accès s’ils le souhaitent aux communautés SILVER et GOLD.
2) INFORMATIONS PERSONNELLES
S’agissant de vos informations personnelles et de vos contenus, photos, images, vidéos, que vous renseignez sur les différents documents et éléments de communications du réseau, vous êtes parfaitement informé et conscient que ces informations et contenus sont destinées à être visibles et accessible à l’ensemble des membres abonnés au réseau.
Vous vous engagez à ne communiquer vous concernant que des renseignements, éléments d’informations, contenus, photos, et vidéos, qui soient exacts, réels et honnêtes, et conforment à votre personnalité. Ces éléments renseignés relèvent de votre seule responsabilité et ne peuvent en aucun cas et à aucun moment engager la responsabilité d’une quelconque manière de la société EMCI.
Droits à l’image
Sachant que, les éléments, contenus divers, et images vous concernant pouvant être issus de vos participations aux évènements proposés par ENJOY, ou que vous choisissez de proposer et de présenter sur le réseau sont destinés à être consultés et visibles par tous les abonnés et peuvent éventuellement faire l’objet de diffusions externes non contrôlées par EMCI, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation ou à intenter toute action judiciaire ou non à l’encontre de la société EMCI pour tout éventuelle violation de droit à l’image ou de droit au respect de la vie privée.
3) ADHESION – PRIX
Le coût de l’abonnement à l’accès au réseau est de 26,99 euros TTC par mois. S’ajoute à ce coût d’abonnement mensuel un droit d’entrée annuel d’un montant de 290 euros TTC.
Certaines conditions de prix particulières peuvent être proposées dans le cadre d’offres ponctuelles ou particulières.
L’abonnement se règle de manière mensuelle par prélèvement et se renouvelle par tacite reconduction et est sans engagement de durée. L’abonné peut donc y mettre un terme à tout moment sachant que tout mois commencé est dû et qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant un achat pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans qu’il soit besoin de justifier d’un quelconque motif, en écrivant à l’adresse e-mail suivante en indiquant votre demande de rétractation de l’abonnement souscrit : contact@enjoylecercle.com
4) RESILIATION
Tout abonné peut s’il le souhaite et à tout moment mettre un terme à son abonnement au réseau par une simple demande de résiliation envoyée par email à l’adresse : contact@enjoylecercle.com. Cet résiliation sera effective sous 72 heures au plus tard.
De la même manière la société EMCI se réserve le droit de pouvoir résilier et clôturer le compte de tout abonné qui ne respecterait pas les conditions d’accès au réseau et dont le comportement et/ou les propos tenus ne correspondraient pas à l’image ni à l’éthique que souhaite véhiculer le réseau.
En cas de résiliation d’abonnement d’une des deux parties aucun remboursement d’abonnement en cours ne pourra avoir lieu.
Selon les raisons qui pourraient conduire la société EMCI à procéder à la résiliation et à la clôture d’un compte d’un abonné, la société EMCI se réserve le droit, si elle le juge utile, de pouvoir diligenter toute action judiciaire et éventuellement de pouvoir prétendre à tout dommage et intérêt envers l’abonné concerné.
5) REGLES DE BONNE CONDUITE
ENJOY se veut être un réseau social de rencontres et d’échanges au sein duquel doit régner un esprit et une ambiance de convivialité, de civilité, de bienveillance et de respect entre l’ensemble des abonnés.
Tout comportement et/ou propos qui seraient non conformes à l’image et à l’éthique que souhaite développer le réseau, notamment tout propos raciste, antisémite, malveillant, ou dégradant, sera sanctionné par une résiliation et une clôture immédiate et sans préavis du compte du ou des abonnés concernés sans remboursement du ou des abonnements déjà réglés.
La direction du réseau se réserve de plus le droit, selon la nature et l’importance des éléments objets de cette sanction de résiliation de pouvoir intenter toute action judiciaire ou non à l’encontre du ou des personnes concernées.
6) SIGNALEMENT
Dans le cas où il serait observé tout comportement, propos ou contenu jugés non conformes à la convivialité et au respect de chacun, et susceptible d’intenter à l’image du réseau, notamment des propos racistes, antisémites, haineux, malveillant, ou dégradants, tout abonné à la possibilité et le devoir de signaler ces évènements à la direction du réseau en envoyant dès que possible un email à l’adresse suivante : contact@enjoylecercle.com
7) EVENEMENTS
Lorsque des évènements sont proposés par le réseau ceux-ci font l’objet d’une communication spécifique auprès de l’ensemble des abonnés afin que chacun puisse en être informé et faire le choix de pouvoir y participer s’il le souhaite.
Certains évènements pourront être réservés uniquement à certains abonnés selon leur statut membre.
Les conditions de réservation et d’accès à ces évènements proposés seront indiqués sur les éléments de présentations et de communications des évènements concernés.
8) FONCTIONNEMENT ET MAINTENANCE DU RESEAU
Le fonctionnement du réseau peut être momentanément interrompu dans le cadre de maintenance, de mise à jour, ou d’intervention technique nécessaire à son bon fonctionnement. Dans la mesure du possible l’ensemble des abonnés seront tenu informés de toute intervention programmée, sauf intervention d’urgence, et le maximum sera toujours entrepris afin que soit perturber le moins possible la bonne utilisation du réseau par l’ensemble des abonnés.
Toute interruption momentanée ou non de l’ensemble du réseau ou d’une ou plusieurs de ses fonctionnalités pour les motifs indiqués ci-dessus ne pourront donner lieu à dédommagement.
9) RECLAMATION
Toute réclamation concernant votre accès ou votre utilisation du réseau ou votre accès ou votre participation à des évènements organisés et proposés par la société EMCI devra se faire par email à l’adresse suivante : contact@enjoylecercle.com
10) LITIGE
En cas de litige concernant votre accès à notre réseau tout devra être mis en œuvre afin de tenter de trouver une issue amiable à la difficulté ou au problème rencontré. Dans le cas où une issue amiable ne parviendrait pas à être trouver, les tribunaux compétents seront ceux de PARIS ou de toute juridiction y étant rattachée.
