Conditions Générales d’Utilisation et d’Accès

Article 1 - Préambule

ENJOY LE CERCLE est un réseau social privé, sélectif et communautaire, destiné à favoriser des échanges, rencontres, interactions personnelles et professionnelles entre membres. Le service est proposé et exploité par EMCI, dont le siège social est situé 4 rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre, France.

Le réseau repose sur une logique de parrainage, de recommandation, d’acceptation préalable, de respect mutuel et de cohérence avec l’esprit du réseau. L’accès n’est pas automatique. Une demande d’inscription peut être acceptée ou refusée selon les informations communiquées, la cohérence du profil avec l’objet du réseau, la sécurité de la communauté et le respect des présentes CGU.

Les CGU s’appliquent à l’application mobile, au site éventuel, au compte utilisateur, au fil d’actualité, au feed personnel, à la messagerie, à la MAP, à la fonction Alerte, aux pages Business, aux événements, au support et à tout service associé.

Article 2 - Définitions

Application : l’application mobile ENJOY LE CERCLE et tout service numérique associé édité par EMCI.

Utilisateur : toute personne ayant téléchargé l’application, consulté un service associé, demandé un accès ou créé un compte.

Membre : utilisateur dont la demande d’accès a été acceptée par ENJOY LE CERCLE.

Compte : espace personnel permettant d’accéder aux fonctionnalités du service.

Contenu : tout texte, photographie, vidéo, message, commentaire, profil, lien, information Business, événement ou élément publié, transmis ou renseigné via le service.

Alerte : fonctionnalité communautaire permettant de signaler une situation selon les paramètres disponibles, sans constituer un service d’urgence ou de secours.

MAP : fonctionnalité cartographique utilisant Mapbox et, lorsque l’utilisateur l’autorise, certaines données de localisation.

Page Business : espace permettant à un membre de présenter une activité professionnelle, une marque, un service, une société ou un lien externe, sous réserve de validation et de conformité aux CGU.

Article 3 - Acceptation des CGU

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Mentions légales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies et Traceurs.

L’acceptation peut être matérialisée par une case à cocher, un bouton d’inscription, la création d’un compte, la connexion au service ou toute action équivalente. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le service.

EMCI peut modifier les CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, de la sécurité, de la modération ou des besoins opérationnels. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur, sauf urgence, obligation légale ou impératif de sécurité.

Article 4 - Âge, capacité et exactitude des informations

L’accès au service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGU. L’utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de son inscription.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Il s’interdit de créer un compte au nom d’un tiers, d’usurper l’identité d’une personne ou d’utiliser des informations trompeuses.

Si EMCI constate qu’un compte a été créé par une personne mineure, par une personne non autorisée ou au moyen d’informations manifestement fausses, le compte peut être suspendu ou supprimé.

Article 5 - Demande d’inscription et accès sélectif

ENJOY LE CERCLE est accessible sur parrainage, recommandation ou demande d’inscription acceptée par l’équipe d’exploitation. La demande peut demander des informations d’identité, de profil, de parcours personnel ou professionnel, de recommandation, de motivation ou de statut.

EMCI peut accepter, refuser ou réexaminer une demande d’accès lorsque cela est nécessaire à la préservation de l’esprit du réseau, à la sécurité de la communauté, à la lutte contre les abus, à la prévention des fraudes ou à la conformité aux présentes CGU.

L’accès sélectif ne doit pas être exercé sur la base de critères discriminatoires prohibés par la loi. Les critères d’examen doivent rester liés à l’objet du réseau, à sa sécurité, à son positionnement communautaire, à l’exactitude des informations transmises et à la conformité aux règles de conduite.

Article 6 - Fonctionnalités et statuts

Le service peut proposer plusieurs espaces ou niveaux d’accès selon la version de l’application, l’évolution du réseau et les validations effectuées par EMCI.

L’accès Réseau Social peut notamment inclure le fil d’actualité, le feed personnel, la messagerie, la page profil, la MAP, la fonction Alerte, les paramètres du compte, le support et les informations de fonctionnement de l’application.

L’accès LE CERCLE peut inclure des espaces d’échanges, de rencontres ou de messagerie privée réservés aux membres concernés. Des statuts tels que SILVER ou GOLD peuvent être proposés selon des critères de qualification, de parcours, de profil, de parrainage ou d’adéquation avec l’esprit du réseau.

L’option BUSINESS peut permettre à un membre de créer une page de présentation professionnelle. Cette option peut être soumise à validation préalable et au respect de règles spécifiques de présentation, de loyauté et de conformité.

Article 7 - Compte utilisateur

Le compte est strictement personnel. Il est interdit de céder, vendre, louer, prêter, transférer ou mettre son compte à disposition d’un tiers sans autorisation écrite préalable d’EMCI.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, codes de connexion et moyens d’authentification. Il doit informer ENJOY LE CERCLE sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission.

L’utilisateur doit maintenir ses informations de profil et de contact à jour. Une information fausse, trompeuse, usurpée ou manifestement incomplète peut justifier la suspension ou la suppression du compte.

Article 8 - Règles générales de comportement

ENJOY LE CERCLE se veut un réseau d’échanges, de rencontres et de communication personnelle ou professionnelle fondé sur la convivialité, la civilité, la bienveillance, la sécurité, la sincérité et le respect mutuel.

Sont notamment interdits : les propos injurieux, menaçants, humiliants, diffamatoires, harcelants ou malveillants ; les contenus haineux, racistes, antisémites, xénophobes, discriminatoires ou incitant à la violence ; les contenus sexuels non sollicités, pornographiques, dégradants ou portant atteinte à la dignité ; l’usurpation d’identité ; la publication d’informations personnelles concernant un tiers sans autorisation ; le harcèlement, la pression, le stalking ou l’intimidation ; les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée ; les spams, arnaques, sollicitations commerciales non autorisées ou pratiques frauduleuses.

Tout comportement contraire à l’éthique du réseau, à la sécurité des membres ou aux lois applicables peut entraîner une mesure de modération, une restriction de fonctionnalité, une suspension ou une suppression de compte.

Article 9 - Publications, contenus et visibilité

L’utilisateur peut publier des informations de profil, textes, photos, vidéos, publications, commentaires, messages, informations professionnelles ou événements selon les fonctionnalités disponibles.

L’utilisateur reconnaît que les contenus publiés dans les espaces collectifs du réseau peuvent être visibles par les autres membres selon les paramètres du service. Il doit vérifier la nature de l’espace dans lequel il publie : fil d’actualité, profil, CERCLE, événement, page Business, messagerie privée ou autre fonctionnalité.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés. Il garantit notamment avoir obtenu les autorisations requises lorsque le contenu comporte l’image, la voix, le nom, la marque, le logo, le lieu privé, les informations personnelles ou les droits d’un tiers.

Article 10 - Droit à l’image et événements

La participation à des événements ENJOY LE CERCLE peut donner lieu à la captation de photographies, vidéos ou contenus destinés à rendre compte de l’événement, à animer la communauté ou à promouvoir le réseau.

Lorsqu’une captation identifiable est prévue, une information appropriée doit être communiquée aux participants. L’autorisation d’utilisation de l’image doit rester limitée, proportionnée et compréhensible. Elle ne constitue pas une renonciation générale et définitive au droit à l’image ou au respect de la vie privée.

Tout membre peut signaler une utilisation de son image qu’il estime excessive, inappropriée ou non autorisée. EMCI examine la demande et peut retirer, modifier ou limiter le contenu concerné lorsque cela est justifié.

Article 11 - Licence accordée sur les contenus utilisateurs

Afin de permettre le fonctionnement du service, l’utilisateur accorde à EMCI une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée d’hébergement du contenu, permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher, adapter aux formats techniques, diffuser dans l’application, sauvegarder et modérer les contenus publiés.

Cette licence est strictement nécessaire au fonctionnement normal du réseau. Elle ne transfère pas la propriété des contenus à EMCI. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé ou lorsque le compte est supprimé, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires, obligations légales, besoins de preuve et contenus déjà intégrés à des échanges collectifs.

Toute utilisation commerciale externe des contenus d’un membre, distincte du fonctionnement normal du service, nécessite une autorisation spécifique lorsque la loi l’exige.

Article 12 - Messagerie privée

La messagerie permet aux membres d’échanger directement ou au sein d’espaces réservés. Les messages privés restent soumis aux CGU, aux règles de respect mutuel et aux lois applicables.

Il est interdit d’utiliser la messagerie pour harceler, menacer, solliciter de manière abusive, envoyer des contenus illicites, transmettre des données personnelles de tiers sans autorisation, diffuser des contenus sexuels non sollicités, organiser une fraude ou détourner le service de son objet.

EMCI n’a pas vocation à lire systématiquement les messages privés. Toutefois, certains messages ou métadonnées peuvent être traités lorsqu’un utilisateur effectue un signalement, lorsqu’une obligation légale l’impose, lorsqu’un incident de sécurité est détecté ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou traiter un abus manifeste.

Article 13 - MAP, Mapbox et géolocalisation

Certaines fonctionnalités, notamment MAP, Alerte, événements à proximité ou découverte de membres proches, peuvent nécessiter l’accès à la géolocalisation de l’utilisateur. La géolocalisation n’est activée que selon les réglages du terminal, les permissions données par l’utilisateur et les paramètres internes de l’application.

La cartographie est fournie au moyen de services Mapbox. Lorsque l’utilisateur utilise la MAP ou une fonctionnalité de localisation, certaines données techniques, de requête, d’adresse IP, de terminal et de localisation peuvent être transmises ou traitées par Mapbox pour afficher la carte, sécuriser le service, calculer l’usage et fournir les fonctionnalités demandées.

L’utilisateur peut retirer l’autorisation de localisation à tout moment depuis les paramètres de son terminal ou de l’application. Le retrait peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités, notamment MAP ou Alerte. EMCI s’engage à ne pas collecter de localisation plus précise ou plus longue que nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités concernées.

Article 14 - Fonction Alerte

La fonction Alerte est une fonctionnalité communautaire permettant à un membre de signaler une situation à d’autres membres ou à l’équipe ENJOY LE CERCLE selon les paramètres disponibles. Elle peut utiliser la position du membre si celui-ci l’a autorisée.

La fonction Alerte ne constitue pas un service d’urgence, un service de secours, un dispositif médical, un dispositif de sécurité professionnelle, une garantie d’intervention, une obligation de résultat ou un substitut aux numéros d’urgence officiels. En cas de danger, d’urgence médicale, d’accident, d’agression ou de menace grave, l’utilisateur doit contacter immédiatement les services compétents.

Le déclenchement d’une Alerte doit rester exceptionnel et justifié. Tout usage abusif, malveillant, fantaisiste ou mensonger peut entraîner un avertissement, la désactivation de la fonctionnalité, la suspension du compte, la suppression du compte ou toute action appropriée.

Article 15 - Pages Business

L’option Business permet à un membre de présenter une activité professionnelle, une marque, une entreprise, un service, un profil dirigeant ou un lien de redirection. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations publiées et la détention des droits nécessaires sur les marques, logos, visuels et contenus utilisés.

EMCI peut refuser, suspendre ou limiter la visibilité d’une page Business en cas d’information trompeuse, activité illicite, atteinte aux droits de tiers, non-conformité à l’image du réseau, publicité abusive, sollicitation excessive ou détournement de la finalité du service.

Les pages Business ne doivent pas être utilisées pour contourner les règles relatives à la prospection, au spam, à la protection des données, aux pratiques commerciales trompeuses ou aux secteurs réglementés.

Article 16 - Événements

ENJOY LE CERCLE peut proposer, référencer ou promouvoir des événements organisés directement, indirectement ou avec des partenaires. Les conditions propres à chaque événement, notamment date, lieu, nombre de places, règles d’accès, statut membre requis, annulation, captation d’image et conditions de sécurité, sont communiquées dans la présentation de l’événement.

Certains événements peuvent être réservés à certains membres, statuts, profils ou invités, sous réserve de critères objectifs et compatibles avec la loi. L’inscription à un événement ne garantit pas l’accès si les conditions annoncées ne sont pas respectées ou si des raisons de sécurité l’imposent.

Au jour de publication des présentes, les CGU ne constituent pas des conditions de vente ni des conditions d’abonnement. Si des événements payants, abonnements ou options commerciales sont proposés ultérieurement, des conditions spécifiques seront publiées avant leur activation.

Article 17 - Signalement, blocage et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un profil, un message, une page Business, un événement ou un comportement qui lui paraît contraire aux CGU, illicite, abusif ou dangereux. Le signalement peut être effectué via les fonctionnalités de l’application ou via contact@enjoylecercle.com.

Le service doit permettre, lorsque la fonctionnalité est disponible et pertinente, de bloquer un membre afin de limiter ou empêcher certaines interactions futures. Le blocage ne remplace pas un signalement en cas de comportement illicite ou dangereux.

EMCI peut prendre des mesures proportionnées : absence d’action, demande de précision, avertissement, demande de modification, limitation temporaire, masquage, retrait de contenu, restriction de visibilité, suspension d’une fonctionnalité, suspension de compte, suppression de compte ou signalement aux autorités lorsque les circonstances l’exigent.

Article 18 - Procédure de modération et contestation

Lorsque EMCI restreint un contenu ou un compte en raison d’un contenu prétendument illicite ou contraire aux CGU, l’utilisateur concerné reçoit, lorsque cela est possible et approprié, une information sur la mesure prise, la raison principale, la durée éventuelle et les moyens de contestation disponibles.

L’utilisateur peut contester une décision de modération en contactant le support dans un délai raisonnable. La contestation doit expliquer les raisons pour lesquelles l’utilisateur estime la mesure infondée, disproportionnée ou résultant d’une erreur.

Les contenus manifestement illicites, dangereux, frauduleux, haineux, violents, portant atteinte à des mineurs, à la sécurité d’une personne ou aux droits fondamentaux peuvent faire l’objet d’un retrait rapide, sans préavis, lorsque l’urgence ou la gravité l’exige.

Article 19 - Suspension, restriction et résiliation par EMCI

EMCI peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte lorsque l’utilisateur ne respecte pas les CGU, fournit des informations inexactes, adopte un comportement contraire à l’éthique du réseau, porte atteinte à un autre membre, compromet la sécurité du service, utilise abusivement l’Alerte ou détourne l’application de son objet.

Sauf urgence, risque de sécurité, contenu gravement illicite ou comportement manifestement dangereux, EMCI privilégie une gradation des mesures : rappel des règles, avertissement, restriction temporaire, suspension, puis suppression. La mesure prise doit rester proportionnée à la gravité, à la répétition et au contexte des faits.

La suppression d’un compte n’exclut pas la conservation temporaire de certaines informations strictement nécessaires à la preuve d’un abus, à la gestion d’un litige, à la sécurité, à l’exercice des droits d’EMCI ou au respect d’une obligation légale.

Article 20 - Suppression du compte par l’utilisateur

Tout membre peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres de l’application lorsque cette fonctionnalité est disponible, notamment via la rubrique Compte, ou à défaut en contactant le support à contact@enjoylecercle.com.

La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès au service et la suppression ou anonymisation des données selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité. Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsqu’elles sont nécessaires à une obligation légale, à la sécurité, à la preuve d’un droit, à la prévention des abus ou à la gestion d’un litige.

La suppression du compte ne libère pas l’utilisateur de ses obligations antérieures, notamment en cas de comportement illicite, d’atteinte aux droits de tiers ou de litige en cours.

Article 21 - Sécurité du service

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du service : accès non autorisé, extraction massive de données, scraping, reverse engineering non autorisé, contournement de sécurité, attaque, déni de service, injection de code, diffusion de malware ou tentative d’obtenir les identifiants d’un autre utilisateur.

EMCI peut prendre toute mesure technique ou organisationnelle nécessaire pour protéger le service, les comptes, les données, les contenus et la communauté. Ces mesures peuvent inclure la limitation d’accès, le blocage d’adresses IP, la vérification d’identité, la suspension temporaire d’une fonctionnalité ou la conservation de logs de sécurité.

Article 22 - Notifications, emails et communications

L’utilisateur peut recevoir des communications nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d’inscription, sécurité, modification des CGU, gestion du compte, support, modération, événements auxquels il participe ou informations importantes relatives à l’application.

Les communications commerciales ou partenariales ne sont envoyées que dans le respect des règles applicables et des préférences exprimées par l’utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à la prospection ou retirer son consentement par les moyens indiqués dans les messages ou dans les paramètres du compte.

Les notifications push peuvent être activées ou désactivées depuis les réglages du terminal et, lorsque l’application le permet, depuis les préférences internes de notification.

Article 23 - Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du service, des informations qu’il communique, des contenus qu’il publie, des contacts qu’il établit, des interactions qu’il accepte et des conséquences de ses rencontres hors ligne avec d’autres membres.

L’utilisateur doit faire preuve de prudence lorsqu’il partage des informations personnelles, accepte une rencontre, participe à un événement ou communique avec un membre qu’il ne connaît pas. ENJOY LE CERCLE facilite des interactions mais ne garantit pas l’identité, la sincérité, la disponibilité, la moralité, la solvabilité ou les intentions de chaque membre.

Article 24 - Responsabilité d’EMCI

EMCI met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fonctionnel, sécurisé et conforme à son objet. Il s’agit d’une obligation de moyens, sauf disposition légale impérative contraire.

EMCI ne peut garantir que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de lenteurs, d’indisponibilités, de pertes de données temporaires ou de difficultés liées à des prestataires tiers, réseaux, stores, systèmes d’exploitation, terminaux ou connexions internet.

EMCI n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs avant d’en avoir connaissance effective et de ne pas avoir agi dans un délai raisonnable lorsque le contenu est manifestement illicite ou contraire aux CGU. La responsabilité d’EMCI ne peut être exclue en cas de faute lourde, dol, dommage corporel ou obligation légale impérative.

Article 25 - Absence d’abonnement au jour de publication

Au jour de publication des présentes CGU, aucun abonnement payant n’est proposé dans le cadre du service.

Toute future offre payante, abonnement, option commerciale, billetterie, commission, sponsoring ou avantage numérique fera l’objet de conditions commerciales distinctes avant activation, comprenant les informations requises sur les prix, taxes, durée, résiliation, renouvellement, droit de rétractation lorsque applicable, règles des stores et support client.

Article 26 - Réclamations, règlement amiable et médiation éventuelle

Toute réclamation relative au compte, à l’accès, au fonctionnement, à la modération, à un événement ou à une interaction peut être adressée via la rubrique Support de l’application ou à contact@enjoylecercle.com.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. L’utilisateur est invité à fournir les éléments utiles : identifiant du compte, description du problème, date, captures d’écran, fonctionnalité concernée et référence éventuelle du contenu ou de l’événement.

En l’absence d’abonnement ou de service payant intégré aux présentes CGU au jour de publication, aucune clause commerciale de médiation liée à un paiement n’est intégrée dans ce document. Si une offre payante destinée à des consommateurs est activée ultérieurement, EMCI publiera les informations relatives au médiateur de la consommation compétent dans les conditions commerciales correspondantes.

Article 27 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables à l’utilisateur consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies selon les règles de compétence applicables. Pour les consommateurs, toute clause attributive de compétence doit être interprétée sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile.