La présente Politique de Confidentialité explique comment EMCI collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de l’application ENJOY LE CERCLE. Elle s’applique à l’application mobile, au site éventuel, aux comptes membres, à la messagerie, aux pages Business, aux événements, à la MAP, à la fonction Alerte, au support et aux services associés.
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EMCI, SAS, située 4 rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre, France. EMCI détermine les finalités et moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation du service ENJOY LE CERCLE.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, l’utilisateur peut écrire à : contact@enjoylecercle.com.
3.2 Catégories de données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, EMCI peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, âge, date de naissance si nécessaire, photographie, informations de parrainage ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de contact ;
- données de profil : biographie, parcours personnel ou professionnel, statut membre, centres d’intérêt, catégorie Silver ou Gold, informations Business ;
- données de compte : identifiants, paramètres, date de création, historique de connexion, préférences de confidentialité ;
- contenus : publications, commentaires, photos, vidéos, messages, réponses, événements, documents et signalements ;
- données de messagerie : contenu des messages, métadonnées, destinataires, horodatages et pièces jointes ;
- données de localisation : position approximative ou précise selon les permissions, données liées à MAP ou Alerte ;
- données d’événements : inscription, présence, statut de réservation, demandes particulières et informations de suivi ;
- données techniques : adresse IP, identifiants de terminal, système d’exploitation, logs, crash reports, version de l’application, cookies, SDK et traceurs ;
- données de support et modération : réclamations, signalements, décisions de modération, preuves, échanges avec le support.
3.3 Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Identité, coordonnées, âge, identifiants, statut membre | Exécution des CGU | Durée du compte puis archivage limité |
| Examen des demandes d’accès | Profil, parcours, parrainage, éléments de recommandation | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Durée d’instruction puis conservation limitée |
| Fonctionnement du réseau social | Profil, publications, interactions, préférences | Exécution des CGU | Durée du compte ou suppression par l’utilisateur |
| Messagerie privée | Messages, pièces jointes, métadonnées d’envoi | Exécution des CGU / intérêt légitime sécurité | Durée nécessaire au service puis suppression/anonymisation |
| MAP et géolocalisation | Position, autorisations, données techniques Mapbox | Consentement ou service demandé | Durée strictement nécessaire |
| Fonction Alerte | Identité, localisation si activée, message d’alerte, horodatage | Intérêt légitime sécurité communautaire / exécution du service | Durée limitée pour preuve et sécurité |
| Événements | Inscription, présence, préférences, communications | Exécution du service / intérêt légitime | Durée nécessaire à l’organisation et au suivi |
| Prospection | Email, préférences de communication | Consentement ou intérêt légitime selon le cas | Jusqu’au retrait ou 3 ans après dernier contact actif |
| Sécurité et lutte contre les abus | Logs, signalements, contenu litigieux, adresse IP | Intérêt légitime / obligation légale | Durée proportionnée au traitement |
3.4 Données nécessaires et données facultatives
Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, vérifier l’âge, examiner une demande d’accès, sécuriser le réseau et fournir les fonctionnalités essentielles. À défaut de communication de ces données, l’inscription ou l’accès à certaines fonctionnalités peut être impossible.
D’autres données sont facultatives, notamment certaines informations de profil, préférences, contenus, photographies, informations Business, autorisation de géolocalisation, notifications push ou communications commerciales. Le refus de fournir une donnée facultative ne doit pas empêcher l’accès au service principal, sauf lorsque la donnée est nécessaire à la fonctionnalité demandée.
3.5 Géolocalisation, Mapbox et MAP
La géolocalisation peut être utilisée pour la MAP, l’Alerte, la découverte de membres ou d’événements proches, la sécurité communautaire ou l’amélioration de l’expérience utilisateur. La collecte est limitée à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité utilisée.
La cartographie et certains services de localisation sont fournis par Mapbox. Lorsque l’utilisateur consulte une carte, autorise sa localisation ou utilise une fonctionnalité cartographique, des données techniques et de localisation peuvent être transmises à Mapbox, notamment l’adresse IP, des données de terminal, des informations de requête, des identifiants techniques, une position approximative ou précise selon l’autorisation donnée et des données nécessaires à l’affichage ou au calcul de la carte.
L’utilisateur peut désactiver la localisation à tout moment depuis les paramètres de son terminal ou de l’application. La désactivation peut empêcher ou limiter l’usage de MAP, Alerte ou des fonctionnalités fondées sur la proximité. EMCI ne doit pas collecter la localisation en arrière-plan sans nécessité claire, information spécifique et base juridique appropriée.
3.6 Messagerie privée et contenus
Les messages privés sont traités pour permettre l’échange entre membres. Les contenus de messagerie ne doivent pas être utilisés à des fins étrangères au service, sauf consentement spécifique, obligation légale, signalement, sécurité ou nécessité de traiter un abus.
En cas de signalement, les contenus concernés peuvent être consultés par des personnes habilitées afin d’évaluer la situation, de prendre une décision de modération, de protéger les utilisateurs ou de répondre à une obligation légale. L’accès interne aux messages doit être limité aux cas nécessaires.
3.7 Événements et captations
Lorsque ENJOY LE CERCLE organise ou promeut un événement, des données peuvent être collectées pour gérer l’inscription, l’accès, la sécurité, la communication, les listes de présence et le suivi post-événement.
Si des photographies ou vidéos sont réalisées pendant un événement, les participants doivent recevoir une information appropriée sur les finalités, supports de diffusion, durée d’utilisation et moyens d’exercer leurs droits. Les usages promotionnels externes nécessitent une attention particulière et, lorsque nécessaire, une autorisation spécifique.
3.8 Prospection et partenaires
L’utilisateur peut choisir de recevoir des informations relatives à ENJOY LE CERCLE ou, lorsque cela est explicitement prévu, à des partenaires référencés. La prospection respecte les préférences exprimées par l’utilisateur et permet une opposition simple à tout moment.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Tout partage à un partenaire à des fins de prospection propre repose sur une information claire et, lorsque la loi l’exige, sur un consentement spécifique et distinct.
3.9 Destinataires et prestataires
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées d’EMCI : exploitation, support, sécurité, modération, juridique, événementiel, relation membres et administration technique.
| Prestataire | Rôle | Localisation indicative |
|---|---|---|
| OVH SAS / OVHcloud | Hébergement, infrastructure, serveurs ou services cloud | France / Union européenne selon services |
| Supabase Pte. Ltd. / Supabase | Base de données, authentification, stockage, backend | Singapour et sous-traitants techniques ; localisation selon configuration de projet |
| Cloudflare, Inc. / Cloudflare France SAS | DNS, CDN, sécurité, protection réseau, filtrage, optimisation | Réseau mondial ; traitements UE/USA selon services |
| Mapbox, Inc. | Cartographie, MAP, géolocalisation, requêtes API/SDK | États-Unis et CDN mondial selon les services Mapbox |
| Apple / Google | Distribution de l’application, système d’exploitation, notifications selon configuration | Selon les politiques des plateformes concernées |
Chaque prestataire doit présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité, sécurité et conformité. EMCI veille à ce que les traitements réalisés pour son compte soient encadrés par des conditions contractuelles ou des accords de traitement appropriés lorsque la réglementation l’exige.
3.10 Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ou appartenir à des groupes internationaux. Des données peuvent notamment être transférées ou accessibles depuis les États-Unis, Singapour ou d’autres pays selon les services utilisés, les paramètres techniques et les sous-traitants des prestataires.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, EMCI s’assure que des garanties appropriées sont mises en place : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, Data Processing Addendum, mesures supplémentaires ou autre mécanisme reconnu par le RGPD.
3.11 Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la durée d’utilisation du compte |
| Compte supprimé | Suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales, de sécurité et de preuve |
| Logs de sécurité | Durée proportionnée à la sécurité, généralement quelques mois, sauf incident ou besoin de preuve |
| Signalements et modération | Durée nécessaire au traitement, à la prévention des abus et à la conservation de la preuve |
| Prospection commerciale | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Cookies et traceurs | Durées conformes aux recommandations CNIL et aux choix exprimés par l’utilisateur |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire à la gestion de la demande et à la preuve de la réponse |
| Contenus et messages | Durée de disponibilité du compte ou jusqu’à suppression, sous réserve des contraintes techniques et de preuve |
3.12 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@enjoylecercle.com. La demande doit permettre d’identifier le compte concerné. Une pièce d’identité ne sera demandée que si l’identité du demandeur ne peut pas être raisonnablement vérifiée autrement.
EMCI répond dans le délai légal applicable. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.
3.13 Retrait du consentement et paramétrage
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant le retrait.
Le retrait peut concerner notamment la géolocalisation, certaines communications commerciales, les notifications push, les cookies non essentiels ou certains traitements facultatifs. Les réglages peuvent être disponibles dans l’application, le terminal, le bandeau cookies ou par contact avec le support.
3.14 Sécurité
EMCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : contrôle des accès, authentification, journalisation, séparation des environnements, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent, limitation des droits internes, gestion des incidents, supervision et sensibilisation des personnes habilitées.
Aucun système n’étant totalement exempt de risque, l’utilisateur doit également contribuer à la sécurité en choisissant un mot de passe robuste, en protégeant son terminal, en évitant de partager ses identifiants et en signalant rapidement toute anomalie.
3.15 Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, EMCI notifie l’incident à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont également informées selon les règles applicables.
3.16 Décisions automatisées et profilage
ENJOY LE CERCLE n’a pas vocation à prendre de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur sur la seule base d’un traitement automatisé. Si des systèmes de recommandation, scoring, détection automatique de fraude, classement ou modération automatisée sont utilisés, une information complémentaire sera fournie.
3.17 Données des mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. EMCI ne souhaite pas collecter volontairement les données de mineurs. Si EMCI identifie qu’un compte appartient à un mineur, le compte pourra être supprimé et les données associées effacées, sous réserve des obligations légales et de sécurité.
3.18 Mise à jour de la politique
La Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du service, des prestataires, de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou des pratiques internes. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié.