Conformément aux dispositions applicables en matière d’édition de services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales identifient l’éditeur de l’application ENJOY LE CERCLE, les principaux prestataires techniques utilisés et les règles générales relatives à la propriété intellectuelle et aux signalements.
1.1 Éditeur de l’application et du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | EMCI |
| Forme juridique | SAS - Société par actions simplifiée |
| Siège social | 4 rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre, France |
| SIRET | 939 592 929 00011 |
| Capital social | 1 000 euros |
| TVA intracommunautaire | FR24 939 592 929 |
| Directeur de la publication | Monsieur Mickael ELALOUF |
| Contact général et support | contact@enjoylecercle.com |
| Contact protection des données | contact@enjoylecercle.com |
1.2 Hébergement et infrastructure technique
L’application, le site, les bases de données, les services de sécurité, les services de cartographie et les services associés reposent sur plusieurs prestataires techniques. La répartition exacte des données dépend des fonctionnalités utilisées par l’utilisateur et de l’architecture technique retenue par EMCI.
| Prestataire | Rôle | Coordonnées / informations |
|---|---|---|
| OVH SAS / OVHcloud | Hébergement principal, infrastructure serveur ou services cloud selon configuration | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Site : ovhcloud.com |
| Supabase Pte. Ltd. / Supabase | Base de données, authentification, stockage applicatif, fonctions backend et services associés selon configuration | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. Contacts : legal@supabase.com / privacy@supabase.com |
| Cloudflare, Inc. / Cloudflare France SAS | DNS, CDN, protection, sécurité réseau, filtrage, optimisation et disponibilité du service selon configuration | Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA ; Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris. DPO : dpo@cloudflare.com |
| Mapbox, Inc. | Cartographie, affichage MAP, géocodage, rendu de cartes, services de localisation selon les permissions de l’utilisateur | 1133 15th St NW, Suite 825, Washington, DC 20005, USA. Contact privacy : privacy@mapbox.com |
Ces prestataires interviennent selon leurs propres conditions contractuelles et documentations de protection des données. EMCI reste responsable de l’information fournie aux utilisateurs concernant les traitements réalisés dans le cadre de l’application ENJOY LE CERCLE.
1.3 Propriété intellectuelle
La dénomination ENJOY LE CERCLE, les marques, logos, signes distinctifs, interfaces, graphismes, éléments de design, textes éditoriaux, bases de données, architectures fonctionnelles et contenus créés par EMCI sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les règles applicables en matière de protection des bases de données.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion, traduction, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EMCI ou usage expressément autorisé par la loi.
L’accès à l’application n’emporte aucun transfert de propriété au profit de l’utilisateur. Celui-ci bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.
1.4 Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs restent, sous réserve des droits des tiers, la propriété de leurs auteurs. Les conditions de licence permettant à ENJOY LE CERCLE d’héberger, afficher, partager, sauvegarder et modérer ces contenus sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque utilisateur est responsable des textes, photographies, vidéos, messages, informations de profil, liens, commentaires, annonces d’événements, éléments Business et documents qu’il publie ou transmet via l’application.
1.5 Signalement d’un contenu illicite ou abusif
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu, un profil, un message, une page Business, un événement ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits d’une personne.
Le signalement peut être effectué au moyen des fonctionnalités disponibles dans l’application, notamment les boutons ou menus de signalement, ou par écrit à l’adresse contact@enjoylecercle.com. Afin de permettre un traitement efficace, le signalement doit décrire le contenu ou comportement concerné, son emplacement, la date ou l’horodatage approximatif, le motif du signalement et, lorsque cela est pertinent, les droits invoqués.
1.6 Liens externes et services tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites, services, marques, événements ou partenaires tiers. EMCI ne contrôle pas nécessairement ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité ou leur contenu. Lorsque l’utilisateur quitte l’environnement ENJOY LE CERCLE, il est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité du service tiers concerné.
1.7 Disponibilité du service
EMCI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’évolution de l’application. L’accès au service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité, changement de prestataire, décision administrative ou judiciaire, force majeure ou événement indépendant de la volonté d’EMCI.
Les interruptions temporaires ne donnent pas lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.